Les Statuts de l’Ecole

STATUTS

Article    1.         Dénomination

1.1            Il est constitué sous le nom de « Ecole d’Echecs de Genève », ci-après dénommé EEG, une association au sens des articles 60 et suivants du CCS.

Article    2.         Siège

2.1.          Le siège de l’Association est à Genève

Article    3.         But et activités

3.1.          L’Association a pour pur but la valorisation de l’enseignement et la diffusion du jeu d’échecs.

3.2.          Dans le but l’Association organise des cours pour les jeunes jusqu’à 20 ans.

3.3.          L’EEG incite, soutien et diffuse l’activité échiquéenne pour la jeunesse.

Article    4.         Ressources

4.1.          Les ressources de l’Association sont:

– les subventions officielles

– les dons et legs

– les produits divers

Article    5.         Organisation de l’Association

5.1.               Assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Elle se réunit une fois par année civile.

Elle se compose des membres du comité, des moniteurs et des parents en ayant fait une demande écrite. Les moniteurs ne disposent que d’une voix consultative.

Ses attributions sont les suivantes:

– adoption et modifications des statuts

– élection des membres du comité avec leurs fonctions

– fixation du programme d’activité

– approbation du bilan et du rapport du comité

5.2.          L’Association est dirigée par un comité, qui se compose au minimum de 5 membres dont un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un conseiller juridique.

5.3.          Chaque sociétaire a droit à une seule voix.

5.4.          En cas d’égalité, la voix du président est déterminante.

5.5.          Le comité se réunit au minimum trois fois par année.

Article    6.         Attributions

6.1            Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social, en particulier:

– il gère le fichier des élèves

– il statue sur les demandes d’admission dans le comité

– il présente chaque année le programme des cours ainsi que l’infrastructure d’organisation des cours

– il établit un bilan annuel et un rapport d’activité

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

6.2.          L’Association est valablement engagée par les signatures individuelles du président et du trésorier.

6.3.          Le président est chargé de la bonne marche de l’Association, il est secondé par le vice-président et le trésorier qui tient la comptabilité de l’Association.

6.4.          Le moniteur ou les moniteurs sont employés par l’Association et sont liés par un contrat.

Article    7          Liquidation

7.1       En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera        entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt    public analogue à celui de l’association et bénéficiant de   l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article    8          Approbation des statuts

8.1.          Les présents statuts sont approuvés par la réunion de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2011.

Marc Schaerer                                 Guy Säuberli                                            

Président                                          Vice-Président et conseiller juridique    

Claude Horn                                Catherine Frauchiger

Trésorier                                      Secrétaire

Jean-Marc Pecorini                      Antoinette Hofer

Membre du comité                       Membre du comité